1 - Les fonctions du droit et l'organisation des juridictions
Dans le cadre d'exercices de révision de l'année de seconde, vous allez devoir prendre des notes sur chacune des vidéos ou podcasts proposés ci dessous.
Ceci afin de répondre au QCM SOCRATIVE en fin de page puis d'effectuer en classe les exercices demandés.
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2 - Situer un texte dans la hiérarchie des normes
Vocabulaire
Caractère de la règle de droit : au nombre de 3 (général et abstrait, obligatoire et contraignant), ils définissent ce qu'est une règle de droit.
Constitution : texte fondamental en France qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation des pouvoirs et des institutions publiques.
Droit communautaire : ensemble des règles qui fondent l'Union Européenne et qui s'appliquent à tous les états membres dans le but d'harmoniser les législations nationales et de les coordonner.
Etat de droit : Etat dans le quel les normes juridiques sont hiérarchisés et la puissance publique soumise au droit, de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée.
Hiérarchie des sources du droit : classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit. L'objectif est de garantir la cohérence et la rigueur des différents textes qui composent le droit. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
Source du droit : tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné (Constitution, droit communautaire, lois, règlements, ordonnances, jurisprudence...)
Constitution : texte fondamental en France qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation des pouvoirs et des institutions publiques.
Droit communautaire : ensemble des règles qui fondent l'Union Européenne et qui s'appliquent à tous les états membres dans le but d'harmoniser les législations nationales et de les coordonner.
Etat de droit : Etat dans le quel les normes juridiques sont hiérarchisés et la puissance publique soumise au droit, de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée.
Hiérarchie des sources du droit : classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit. L'objectif est de garantir la cohérence et la rigueur des différents textes qui composent le droit. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
Source du droit : tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné (Constitution, droit communautaire, lois, règlements, ordonnances, jurisprudence...)