Chapitre 5 - La formalisation des relations entre les agents économiques
Problématique : Comment les relations entre les agents économiques sont-elles formalisées ?
- Repérer les droits et les obligations des parties au contrat.
- Caractériser une inexécution contractuelle.
- Identifier les éléments caractéristiques d’un contrat.
- Reconnaître les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle.
Qu'est-ce qu'un contrat ? Cliquez ici pour modifier un élément.. Les 4 conditions de validité d'un contrat |
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L'inexécution des contrats
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NOTIONS et VOCABULAIRE A MAÎTRISER :
Contrat :
Les 4 conditions de validité du contrat :
Obligations des parties (moyens, résultats) :
Inexécutions contractuelle :
Responsabilité civile contractuelle :
Dommages-intérêts :
Contrat :
Les 4 conditions de validité du contrat :
Obligations des parties (moyens, résultats) :
Inexécutions contractuelle :
Responsabilité civile contractuelle :
Dommages-intérêts :